Préparer un départ en expatriation suppose d’enchaîner cinq blocs administratifs : pièces d’identité, sécurité sociale et santé, fiscalité française, banque, famille et scolarité. Chaque bloc relève d’une administration spécifique avec ses propres délais d’instruction. Méthodologie 2026 fondée sur sources officielles : France Diplomatie, Service-Public.gouv.fr, DGFiP, CFE, AEFE. Démarches à mener en parallèle de la négociation du contrat d’expatriation.
Pièces d’identité et état civil
Le passeport biométrique est la pièce maîtresse du dossier. Sa validité doit couvrir l’intégralité du séjour et conserver une marge minimale de six mois après la date de retour : la quasi-totalité des pays d’accueil refuse l’entrée à un voyageur dont le passeport expire dans les six mois suivants. Délai de renouvellement en mairie ou consulat : trois à six semaines.
- Carte nationale d’identité. Conservée pour l’UE et l’espace Schengen. Renouvellement en mairie sur rendez-vous, mêmes délais que le passeport.
- Livret de famille certifié conforme. Exigé pour le regroupement familial, la scolarisation et l’ouverture de comptes bancaires locaux. Certification en mairie ou auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
- Actes d’état civil plurilingues. Naissance, mariage, partenariat civil au format plurilingue CIEC, demandés sur service-public.fr auprès de la mairie de l’événement. Délai de deux à trois semaines.
- Apostille et légalisation. Pour les États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille délivrée par la cour d’appel authentifie les actes français. Pour les pays non signataires (Émirats arabes unis, Russie, Brésil, Asie centrale), légalisation en chaîne par le MEAE puis par le consulat, délai cumulé de quatre à huit semaines.
- Permis de conduire international. Gratuit, délivré par l’ANTS sous trois à six semaines, valide un an dans la plupart des pays hors UE.
Sécurité sociale et couverture santé
La couverture maladie cesse au départ effectif du territoire, sauf détachement formellement reconnu. Trois régimes coexistent et imposent un arbitrage avant le départ.
- Radiation CPAM ou maintien temporaire. Pour une installation durable, la radiation intervient à la date du départ et entraîne la perte des prestations. Pour un détachement au sein de l’UE, l’EEE ou la Suisse d’une durée inférieure à 24 mois, le formulaire A1 délivré par l’employeur maintient l’affiliation française.
- Caisse des Français de l’Étranger. La CFE prolonge à l’étranger la couverture du régime général (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, vieillesse). Adhésion de préférence avant le départ : au-delà de trois mois après l’installation, des délais de carence s’appliquent. Cotisation calculée sur forfait ou revenus, selon l’âge et la composition du foyer.
- Assurance santé internationale complémentaire. La CFE rembourse aux tarifs du régime français, inférieurs aux coûts réels en Amérique du Nord, en Suisse ou à Singapour. Un contrat complémentaire (April International, MSH, Allianz Care, Henner) couvre le ticket modérateur, l’hospitalisation au premier euro et le rapatriement sanitaire.
- Ordonnances et vaccinations. Demander une ordonnance longue durée de six mois pour les pathologies chroniques, traduite en anglais. Mettre à jour les vaccinations selon les recommandations de l’Institut Pasteur. Le carnet de vaccination international jaune (modèle OMS) reste exigé pour plusieurs pays d’Afrique subsaharienne et d’Amérique latine, notamment au titre de la fièvre jaune.
Fiscalité française à anticiper
Le changement de résidence fiscale relève des critères de l’article 4 B du Code général des impôts et des conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et le pays d’accueil. Plusieurs déclarations spécifiques s’imposent.
- Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Le contribuable expatrié relève du SIPNR rattaché à la Direction des impôts des non-résidents (DINR) à Noisy-le-Grand. Changement d’adresse fiscale sur impots.gouv.fr ; transfert de dossier l’année civile suivant le départ.
- Déclaration de l’année du départ. Déclaration mixte : revenus jusqu’à la date de départ en résident (formulaire 2042), revenus de source française postérieurs en non-résident (formulaire 2042-NR), selon le calendrier annuel DGFiP.
- Exit tax (article 167 bis du CGI). Les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France relèvent du dispositif d’exit tax lorsque la valeur des participations détenues dépasse 800 000 euros ou représente au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. Sursis automatique pour les départs vers un État membre de l’UE ou un État ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative et de recouvrement. Formulaire 2074-ET joint à la déclaration.
- Taxe d’habitation et bien conservé. La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée depuis 2023 ; elle subsiste sur les résidences secondaires et les logements vacants. Un bien donné en location génère des revenus fonciers imposables en France (formulaire 2044), déclarables en qualité de non-résident.
- Prélèvement à la source. Cesse sur les salaires versés par un employeur étranger. Les revenus de source française (loyers, retraites, dividendes) restent soumis à un taux non-résident ou à une retenue à la source selon la nature du revenu et la convention applicable.
Banque et finances personnelles
La gestion bancaire à cheval sur deux pays se prépare en amont, le délai d’ouverture d’un compte local oscillant entre deux semaines et plusieurs mois selon le pays d’accueil.
- Information de la banque française. Le changement de résidence fiscale entraîne la mise à jour du dossier client au titre des réglementations FATCA (États-Unis) et CRS (OCDE). Certaines banques exigent la clôture des produits réglementés (PEA notamment). Conservation d’un compte courant possible avec tarification non-résident.
- Compte international ou multi-devises. Ouvrir avant le départ un compte Wise, Revolut, N26 ou HSBC Expat permet de recevoir un salaire local dès la prise de poste, sans attendre les justificatifs de domicile exigés par les banques locales.
- Compte bancaire local. Ouverture sur place exigeant justificatif d’adresse, numéro d’identification fiscal local et permis de travail ou visa long séjour. Procédure en agence sur rendez-vous dans la plupart des pays hors UE.
- Patrimoine immobilier conservé. Un bien maintenu en France génère des obligations déclaratives : revenus fonciers, IFI si le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d’euros. La détention d’un bien n’emporte pas à elle seule la qualité de résident fiscal au sens de l’article 4 B du CGI. Anticiper les questions de succession (mandat de protection, procurations) avant le départ.
Famille, enfants et scolarité
L’expatriation familiale ajoute trois démarches structurantes : inscription consulaire, scolarisation, continuité du suivi médical des enfants.
- Registre des Français établis hors de France. Inscription auprès du consulat territorialement compétent dès l’arrivée. Ouvre l’accès aux services consulaires, aux bourses scolaires, à la protection consulaire et facilite l’inscription sur les listes électorales consulaires. Démarche en ligne sur service-public.fr, valable cinq ans renouvelables.
- Lycée français AEFE. Le réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger compte plus de 580 établissements homologués dans 139 pays. L’inscription pour la rentrée de septembre s’ouvre entre janvier et mars. Les établissements à forte demande (Londres, New York, Madrid, Singapour, Hong Kong, Dubaï) ferment leurs listes dès l’automne précédent. Anticiper le dépôt six mois avant la rentrée minimise les refus pour saturation.
- Livret scolaire et dossier pédagogique. Demander à l’établissement d’origine la copie certifiée du livret scolaire et les bulletins des trois dernières années. Traduction certifiée en anglais ou langue du pays exigée par les écoles internationales et locales non AEFE.
- Bourses scolaires AEFE. Les familles inscrites au Registre peuvent solliciter une bourse, dossiers déposés entre janvier et avril, instruits en commission consulaire sur la base d’un quotient familial.
- Vaccinations et suivi pédiatrique. Mettre à jour le carnet de santé selon les recommandations du Haut Conseil de la santé publique et de l’Institut Pasteur. Certains pays (Émirats arabes unis, Singapour, États-Unis) imposent des vaccinations spécifiques pour la scolarisation. Conserver le carnet original, une copie traduite et, pour les pathologies chroniques, un résumé médical en anglais.
La séquence ci-dessous propose un échelonnement standard sur 90 jours. Les pays imposant une légalisation en chaîne ou un visa long séjour à instruction lourde (Émirats arabes unis, Chine, Brésil) imposent une anticipation à 120 jours.
| Phase | Identité | Santé | Fiscalité | Banque | Famille |
|---|---|---|---|---|---|
| J-90 | Renouvellement passeport, demande actes plurilingues | Bilan médical, vaccinations en cours | Lecture convention fiscale bilatérale | Étude offres comptes internationaux | Pré-inscription Lycée Français AEFE |
| J-60 | Apostille ou légalisation des actes | Adhésion CFE, contrat santé internationale | Simulation 2042-NR, vérification seuil exit tax | Ouverture compte Wise / Revolut / HSBC Expat | Demande livret scolaire certifié et traduit |
| J-30 | Permis international, copies certifiées | Ordonnances longue durée, carnet OMS jaune | Information SIP de résidence | Information banque française du départ | Dossier bourse scolaire AEFE si éligible |
| J-15 | Numérisation et sauvegarde cloud des pièces | Stock médicaments 6 mois, formulaire A1 si détachement | Mise à jour adresse fiscale impots.gouv.fr | Procurations bancaires, mandataire | Confirmation inscription scolaire |
| Jour J | Originaux en cabine, copies en soute | Carte CFE et carte assurance à portée | Conservation justificatifs date de départ | Activation compte multi-devises | Inscription au consulat dès l’arrivée |
Ces démarches constituent le socle commun à toute expatriation, indépendamment du statut contractuel et du niveau de rémunération. Pour approfondir : contrat d’expatriation, salaire expatrié, emploi expatrié, fiches pays d’expatriation. Les délais d’instruction des administrations françaises ne sont pas compressibles : la constitution du dossier s’effectue en parallèle de la négociation du contrat.









