Retourner travailler en France après une expérience à l’étranger est un projet motivant, mais il nécessite une bonne préparation administrative. Le régime des impatriés est un dispositif clé pour les cadres qui changent de résidence fiscale. Sébastien Conte, DRH international, vous détaille les règles officielles de l’administration fiscale pour sécuriser votre situation.
Qui peut bénéficier du régime d’impatriation ?
Ce dispositif, prévu par l’article 155 B du code général des impôts (CGI), s’adresse aux personnes ayant été domiciliées fiscalement hors de France pendant les cinq années civiles précédant leur recrutement. Selon impots.gouv.fr, deux modes de recrutement sont possibles : la mobilité intra-groupe ou l’embauche externe directe. Le bénéfice n’est pas conditionné par la durée du contrat ou sa nature (déterminée ou indéterminée).
Durée d’application et installation du foyer
La durée maximale d’exonération est fixée à huit ans à compter de la prise de fonctions. L’administration admet une flexibilité importante : l’installation du foyer en France peut intervenir au plus tard avant la fin de l’année civile suivant celle de la prise de fonctions. Par exemple, un salarié embauché en janvier 2025 peut prétendre au régime pour les revenus de 2025 s’il s’installe avant le 31 décembre 2026.
Les avantages fiscaux et sociaux
Ce régime offre plusieurs avantages concrets. Sur le plan fiscal, il exonère une partie de la rémunération de l’impôt sur le revenu, de l’IFI et de la taxe sur les salaires. Sur le plan social, il permet l’exonération de certaines cotisations sociales. Ces mesures visent à compenser la charge liée à la réinstallation en France.
Points de vigilance
Le régime cesse de s’appliquer si le salarié quitte l’entreprise d’accueil avant le terme des huit ans. Il est également inopposable si le salarié exerce son activité en France de son propre initiative ou s’il était déjà fiscalement résident au moment du recrutement. Pour sécuriser votre situation, il est recommandé de solliciter un rescrit fiscal auprès de l’administration.
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